Conditions générales de vente

Préambule
Les Cartes LeClub Golf sont délivrées par la société LeClub Golf SARL au capital de 10000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 399 835 859, ayant son siège social au 7/9 rue Nationale, 92100 Boulogne Billancourt. La souscription d’une carte LeClub Golf implique l’adhésion totale et sans réserve des présentes conditions générales par le client. LeClub Golf se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

  1. AVANTAGES DES CARTES LECLUB GOLF
    Les Golfs adhérents au Réseau LeClub Golf s’engagent à offrir un prix de green-fee avec des réductions de -20% à -50% et à faire bénéficier les porteurs de carte des points fidélité FEES (cumul et utilisation).
  2.  
  3. a) Réductions accordées aux porteurs de cartes
  4.  
  5. PROGRAMME GOLD
    • Jusqu’à 50% sur le tarif affiché du green-fee des golfs partenaires adhérents au Réseau en France. À l’étranger, les conditions tarifaires sont à consulter sur www.leclubgolf.com. La réduction est nominative et applicable uniquement au porteur de la carte.

  6. • -10% minimum sur les stages de golf.
    • -4% sur un séjour chez notre partenaire voyages Tee Off Travel + un bon d’achat de 50€ à valoir sur le 1er séjour uniquement.
    • -10% minimum (remise basée sur le meilleur tarif disponible, prix public ou prix internet des hôtels partenaires) ou bien sous forme d’avantages (surclassement, petit-déjeuner offert, green-fee offert…) dans les hôtels partenaires LeClub Golf.
    NB : Pour connaître les tarifs et éventuelles restrictions, se reporter au guide et site internet www.leclub-golf.com

    1. PROGRAMME CLASSIC
      • -20% à -35% sur le tarif affiché du green-fee 18 trous des golfs partenaires adhérents au Réseau LeClub Golf dans l’année en cours. À l’étranger, les conditions tarifaires sont à consulter sur www.leclub-golf.com. La réduction est nominative et applicable uniquement au porteur de la carte.

    2. • -10% minimum sur les stages de golf.
      • -2% sur un séjour chez notre partenaire voyages Tee Off Travel + un bon d’achat de 50€ à valoir sur le 1er séjour uniquement.
      • -5% minimum (remise basée sur le meilleur tarif disponible, prix public ou prix internet des hôtels partenaires) ou bien sous forme d’avantages (surclassement, petit-déjeuner offert, green-fee offert…) dans les hôtels partenaires LeClub Golf.
      NB : Pour connaître les tarifs et éventuelles restrictions, se reporter au guide et site internet www.leclub-golf.com

    3. Conditions d’application des réductions
      • Les réductions green-fees avec les cartes «Classic et Gold» sont basées sur le tarif public affiché et ne sont pas cumulables avec d’autres tarifs remisés ou offres spéciales.
      • Les réductions s’appliquent uniquement sur des parties individuelles et ne sont en aucun cas des tarifs de groupe.
      • La réduction s’applique uniquement sur le parcours 18 trous d’un golf. Elle s’applique sur le parcours 9 trous dans le cas où le golf ne possède qu’un parcours 9 trous.
      • Les membres semainiers bénéficieront du tarif remisé en semaine uniquement, hors week-end, ponts et jours fériés.
      • La réservation d’un départ reste à tout moment liée aux disponibilités du golf receveur.
      • Les porteurs de Programmes «Classic ou Gold» peuvent bénéficier de leurs avantages à l’étranger et du service de réservation de green-fees : conciergerie@leclub-golf.com
    4. b) Assurance Classic et Gold
      La carte Gold inclut une assurance « interruption de jeu » avec remboursement de l’abonnement (dans la limite de 3000 €). Elle est réservée au seul titulaire d’un abonnement annuel (L’abonnement doit être au minimum de 750 € en province et de 1000 € en Ile de France) sur un des golfs du Réseau LeClub Golf. Le titulaire doit être à jour de sa cotisation au cours de l’année. La carte Classic inclut une assurance interruption de jeu avec remboursement de la carte + greens fees offerts à la reprise de l’activité dans la limite de 150€. En cas de sinistre, veuillez contacter Axa Assurance en mentionnant le numéro de contrat 0803461 à Gestion.Assurances@
      axa-assistance.com / 01 49 65 25 61.

    5. c) Les points fidélité FEES
    6. CUMUL DE FEES
      Un client détenteur du Programme «Classic ou Gold» bénéficie des points fidélité FEES qu’il peut cumuler selon les règles suivantes :
      • Le golf récepteur doit attribuer des Fees pour chaque euro dépensé sur les produits et services validés par le golf (vérifier la liste de produits et services auprès des golfs) selon la règle 1€ = 1 Fee.
      • Lors de l’achat de green-fees en ligne, le porteur de carte se verra attribué ses points fidélité (FEES) selon la règle 1 € = 1 fee.
      • L’hôtel récepteur doit attribuer les fees lors du check-out sur les produits et services validés par l’hôtel selon la règle 1 € = 1 fee.
      NB : Liste des golfs et hôtels participants sur le guide et sur www.leclub-golf.com
      L’agence de voyage TEE OFF TRAVEL attribue les Fees pour chaque Euro dépensé pour les séjours selon la règle 3 € = 1 fee. Les FEES sont annulés et le compte repasse à zéro, 5 mois après la date d’expiration de la carte si celle-ci n’est pas renouvelée. Les FEES ne sont pas cumulables sur tous les golfs étrangers partenaires du Réseau LeClub Golf. Si le golf est dans l’impossibilité de créditer les FEES, veuillez adresser un email avec justificatif de dépenses à contact@leclub-golf.com

      DÉPENSE DES FEES / Les points fidélité Fees cumulés peuvent être dépensés dans les conditions suivantes :
    7. Bons de réduction de 5€
      • Tous les 100 FEES cumulés, le client reçoit sur son compte (via son espace membre) un bon d’achat (digital) de 5 €.
      • Le Bon d’achat de 5 € est utilisable sans montant minimum de dépenses.
      • Le golf a le devoir d’appliquer la remise de 5€ sur les produits et services proposés sur lesquels les points fidélité sont cumulables.
      NB : Les bons d’achat de 5 € ne peuvent être utilisés sur l’achat en ligne de green-fees.
    8. Péremption des Fees
      • Les FEES sont annulés et le compte repasse à zéro, 5 mois après la date d’expiration de la carte si celle-ci n’est pas renouvelée.
      • Les FEES cumulées dans l’année en cours doivent être consommés avant la fin de l’année n+1, sinon ils seront perdus.
    9. La boutique Cadeaux
      Le Client a la possibilité de dépenser ses FEES dans la boutique Cadeaux accessible depuis son espace membre pour acquérir des green-fees et séjours selon disponibilité ou des bons d’achat Tee Off Travel.
      Les green-fees : Une fois commandé en ligne contre Fees, le bon pour un green-fee sera visible auprès du golf depuis la fiche client. Le client recevra une confirmation par email de sa commande et devra procéder au préalable à la réservation de son heure et jour de départ.

    10. Les séjours : Une fois commandé en ligne contre Fees, le bon pour un séjour sera visible auprès de l’hôtel depuis la fiche client. Le client recevra une confirmation par email de sa commande et devra procéder au préalable à la réservation de son séjour. Le bon pour le séjour sera envoyé par courrier (sous 7 jours) simultanément au client et à l’hôtel.
      NB : Chaque client peut obtenir un bon pour un séjour maximum par an et par personne sur le même site.
      Si un golf ou hôtel quitte le réseau et que vous n’avez pu consommer votre bon, celui-ci ne sera plus valable. Vos points vous seront recrédités et vous aurez le choix d’un autre golf ou hôtel. La validité des vouchers est d’un an à la date de la commande.
    11. Les bons d’achat TEE OFF TRAVEL : L’agence Tee Off Travel met à disposition de la boutique Cadeaux des bons d’achat de 100 € contre
      1200 Fees. Ces bons d’achat son réservables en ligne et valables un an. NB : Un seul bon utilisable par personne et par séjour.
      NB : Les FEES sont utilisables uniquement si la carte est en cours de validité.
    12. d) Avantages Cash back
      Le programme de fidélité LeClub Golf permet de bénéficier du système « Cash back », accessible depuis l’espace membre. Le cash back est une somme reversée aux membres LeClub Golf lors de leurs achats dans plus de 1500 boutiques en ligne. Ainsi en réalisant un achat d’un montant de 100 euros dans une boutique proposant un cash back de 5%, 5 Euros seront crédités sur le compte bancaire du membre LeClub Golf (à partir de 20 euros de cash back) et crédité en FEES.
    13.  
    14. 2. PRIX DE VENTE DES CARTES LECLUB GOLF
    15. PROGRAMME CLASSIC
      • Tarif Public : 49€*, valable 12 mois de date à date/ Accessible auprès d’un golf du Réseau ou en ligne.
      *Le tarif est un prix conseillé mais peut varier selon les offres spéciales proposées par les golfs ou en ligne. Il pourra également être proposé sous forme de Pack et vendu avec un green fee.
    16. PROGRAMME GOLD
      • Accessible uniquement pour les détenteurs d’un abonnement d’une valeur de 750€ minimum en province et 1000€ en Ile de France au sein d’un golf adhérent au Réseau LeClub Golf. Ce programme ne peut être acheté seul et indépendamment de l’abonnement.
      • Les golfs ont le choix d’inclure la carte Gold dans l’abonnement ou de la proposer moyennant un supplément.
    17.  
    18. 3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
      • Si un golf sort du Réseau en cours d’année, les abonnés du golf ayant la carte Gold ou Classic perdent leurs avantages et la carte passera en statut expiré. Le client aura la possibilité de prendre son abonnement dans un autre golf du Réseau pour à nouveau bénéficier de ses avantages membre Classic ou Gold.
      • Pour bénéficier des avantages du Programme de fidélité « Classic ou Gold », le joueur doit avoir une carte en cours de validité.
      • Les caractéristiques et la validité de la carte sont celles apparaissant dans l’espace membre du site www.leclub-golf.com que le client peut à tout instant vérifier et faire changer en cas d’erreur en appelant le golf dont il est abonné ou le Réseau LeClub Golf.
      • Toutes conditions particulières sont notifiées dans le guide LeClub Golf de l’année en cours et/ou sur le site www.leclub-golf.com

      1. 4. DÉLAIS DE RÉTRACTATION
        Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

    19. 5. RÉCLAMATIONS, SUGGESTIONS
      La société LeClub Golf SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable du refus d’accorder tous les avantages liés à la carte par un golf ou tout autre établissement partenaire. Toute réclamation ou suggestion devra être adressée sous pli suffisamment affranchi

      à : LeClub Golf SARL 123 rue du Château – 92100 Boulogne-Billancourt – France.

 

ARTICLE PREMIER - Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à :

 

·                           l'ensemble des ventes conclues par la société LeClub Golf (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits (les « Produits ») proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet « LeClub-golf.com » ;

 

·                           tout achat de services (les « Services ») proposés par le Vendeur aux clients non professionnels sur le site Internet « LeClub-golf.com ».

 

Les acheteurs de Produits et/ou de Services sont ci-après désignés « le(s) Client(s) ».

 

Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits et Services commandés par les Clients via le site Internet « LeClub-golf.com » (le « Site Internet »).

 

Les caractéristiques principales des Produits et des Services (notamment les descriptifs, spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité) sont présentées sur le Site Internet.

 

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit et/ou d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.


Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit ou Service afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.


Les offres de Produits et de Services s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

 

Société LeClub Golf

123 rue nationale

92100 Boulogne-Billancourt

 

Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation des Produits ou Services.


Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure d’achat en ligne.

 

Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.

Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande de Produit(s) ou de Service(s) par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des CGV.

 

Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et/ou Services proposés sur le Site Internet. 

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. 


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à la société LeClub Golf 7/9 rue Nationale, 92100 Boulogne-Billancourt.


Les Produits et Services présentés sur le Site Internet sont proposés à la vente pour les territoires de l’Union Européenne, Dom Tom et collectivité d’outre-mer...


En cas de commande vers un pays autre, le Client est l'importateur du ou des Produits et/ou Services concernés, et le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

 

ARTICLE 2 – Commandes

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les Produits et/ou Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : ajout au panier, vérification du panier de la commande, et validation de la commande par clic sur « Valider et payer » qui vaudra acceptation pleine et sans réserve des CGV.

 

Les offres de Produits et Services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

 

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.


La vente de produit(s) ou de Service(s) ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électroniqueet après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix


Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.


Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site Internet sous la rubrique « Mes Commandes ».

 

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits et Services sur le Site Internet à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs pour leurs besoins personnels ; il se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit ou Services en quantités trop importantes

 

Pour des Produits ou Services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, leur vente ne sera considérée comme définitive qu’après :

·                           établissement d’un devis par le Vendeur et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique ; les devis établis par le Vendeur sont valables pendant une durée de 30 jours ;

·                           validation du devis et des autres modalités éventuelles de vente ou de fourniture du ou des produit(s) et/ou Service(s) concernés par le Client, par courrier électronique.  

·                           Versement d’un acompte selon le montant figurant sur le devis établi. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes. 

 

En cas d'annulation d’une commande ayant fait l’objet d’un devis et du versement d’un acompte, par le Client après son acceptation par le Vendeur moins de 30 jours au moins avant la date prévue pour sa réalisation, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, l'acompte versé à la commande, tel que défini à l'article 2 ci-avant des CGV sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

 

 

ARTICLE 3 – Tarifs

 

Les Produits et Services proposés sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur et le cas échéant selon le devis établi au préalable. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.


Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet.


Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site Internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, ou d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande.


Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

 

Une facture est établie par le Vendeur et disponible au Client dans la rubrique « Mon Compte » apres validation et réception du règlement.

 

 

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

 

4.1 Mode de paiement

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

 

- par cartes bancaires : Visa, CB, et MasterCard

En cas de paiement par carte bancaire, la demande de débit de la carte sera effectuée immédiatement auprès de la banque.

La commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.


Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits ou à la fourniture des Services commandés par le Client tant que la commande ne sera pas considérée comme effective dans les termes ci-dessus.

 

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler le traitement des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

 

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails relatifs à la transaction.

 

4.2 Sécurisation des paiements

 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

La sécurisation des transactions est opérée par le système Lydia Solutions, développé par la Société Générale.

Lors du processus de paiement, les coordonnées bancaires du Client sont transmises sous forme inintelligibles à destination de serveurs seuls capables de les déchiffrer ; les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de la banque du Client afin d’éviter les abus et les fraudes.

Ce processus est basé sur le protocole HTTPS (implémentation de SSL "Extended validation" v3.

Les informations les plus sensibles sont transmises avec un chiffrement à clés asymétriques supplémentaire.

 

Les règles d’utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l’obligation de couvrir le risque d’une utilisation frauduleuse de votre carte ; rappel étant fait que le Client doit en toute hypothèse notifier toute opération frauduleuse à sa banque ou établissement émetteur de sa carte.

 

Paiement express

 

Lors du processus de paiement, le Client pourrait avoir la possibilité de sauvegarder les coordonnées de sa carte de paiement afin de faciliter ses futurs achats sur le Site Internet.

 

Ces informations seraient alors enregistrées et sécurisées auprès des partenaires LeClub Golf retenue par l’établissement financier.

 

Les données de la carte bancaire du Client seraient alors conservées de manière sécurisée par ladite banque et pourraient être utilisées lors de prochains paiements sur le Site Internet.

 

Ces Données ne seront alors pas destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale.

Elles pourront être communiquées, en tant que de besoin, au regard de la finalité mentionnée ci-dessus au commerçant et au sous-traitant de l’établissement financier établi dans l’Union Européenne. Les transferts de données rendus nécessaires interviendraient dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de ces données.

 

Le Client disposera d’un droit d’accès, de rectification, de suppression relatif à ces données qu’il pourra exercer par courrier auprès de LeClub Golf, à l’adresse mentionnée à l’article 1 des CGV, qui relayera sa demande auprès des établissements bancaires concernés, responsables du traitement des données bancaires.


ARTICLE 5 - Transfert de propriété - Transfert des risques

 

Le transfert de propriété des Produits ou Services du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet  du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de la livraison ou de la fourniture.

Quelle que soit la date de ce transfert de propriété, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits ou commencera à se voir fournir le Service. Les produits et Services commandés voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, sauf spécificités stipulées aux CGV.


ARTICLE 6 - Droit de rétractation


Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la commande de Services ou de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que l’exécution des prestations liées aux Produits ou Services commandés n’ait pas eu de commencement d’exécution et que les Produits ou Services soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.


Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat, à l’adresse suivante :

 

Société LeClub Golf

7/9 rue Nationale

92660 Boulogne-Billancourt cedex


Le droit de rétractation doit être notifié par le Client par téléphone au 08 11 04 18 18, par déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, à la suite de quoi lui sera communiqué par courrier électronique un accusé de réception de sa demande exprimée ainsi qu’un formulaire de rétractation.


En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits ou Services achetés et les frais de livraison associés sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client, de même que la responsabilité du transport desdits Produits.

 

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

 

Par dérogation à ce qui précède et conformément aux dispositions légales, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant :

 

·                           les produits et services visés à l’article L. 121-16-1 du Code de la consommation, à savoir notamment les contrats portant sur un forfait touristique, au sens de l’article L. 211-2 du code du tourisme,

·                           les services visés au 2° de l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, à savoir les « services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée »

 

Ainsi, dans le cadre de l’achat d’un green fee, toute annulation doit être effectuée directement auprès du Golf Partenaire, sans remboursement possible.

En cas d’absence du Client sur le parcours à l’heure réservée, les sommes versées au titre de la réservation restent acquises aux Golfs Partenaires et à LeClub-golf.com. Tout parcours non consommé, interrompu ou abrégé du fait du Client ne saurait donner à un quelconque droit à remboursement.
En cas d'arrivée tardive, le Golf Partenaire pourra, sans obligation aucune, proposer au Client un nouvel horaire de départ. LeClub-golf.com ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'impossibilité pour le Golf Partenaire de procéder à une telle proposition.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur - Garantie


Les Produits et Services vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

 

Ils bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

-  de la garantie légale de conformité, pour les Produits ou Services apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits ou Services dans un délai maximum de 8 jours à compter de la livraison des Produits ou fourniture des Services ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de 8 jours à compter de leur découverte.


Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits/Services ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.


Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.


Les remboursements de Produits/Services jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.


Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-  non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

-  en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale, d'accident ou de force majeure.

 

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits/Services non conformes ou affectés d'un vice et effectivement payés par le Client.

 

Le Vendeur ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

Les Produits achetés sur le Site Internet peuvent bénéficier, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés d'une garantie contractuelle payante comme indiqué au descriptif de chaque produit concerné..

 

Disponibilités des Produits et Services

En cas d’indisponibilité totale ou partielle de Produit ou Service après passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique.

 

En pareil cas et en application des dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, le Client pourra alors choisir :

o    soit d’être livré d’un Produit ou Service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles (en ce cas, les frais de livraison, à la même adresse, seront supportés par le Vendeur) ;

o    soit d’être remboursé du prix du Produit ou Service commandé, ledit remboursement intervenant alors dans un délai maximum de 30 jours suivants la demande du Client.

 

En cas d’impossibilité de procéder à un remplacement de qualité et de prix équivalents, il sera procédé au remboursement.

 

 

ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Le Client est, par ailleurs informé, que ces données peuvent être utilisées pour informer le Client des offres promotionnelles en cours ou à venir, ou encore pour l’envoi de newsletters ou d’offres spéciales.

Le Client pourra à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon Espace / Mes inscriptions aux newsletters ».


Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.


Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition, s'agissant des informations le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par :            - courrier électronique à l’adresseh contact@leclub-golf.com

- ou, par courrier postal à l’adresse : LeClub Golf, 7/9 Rue Nationale 92660 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX.

 


ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle


Le contenu du Site Internetest la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits ou Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

ARTICLE 10 - Droit applicable – Langue

 

Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Les CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

 

ARTICLE 11 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues amiablement entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 14 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

 

·                           les caractéristiques essentielles des Produits et Services, compte tenu du support de communication utilisé et des Produits et/ou Services concernés ;

·                           le prix des Produits et Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

·                           en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ou à fournir le Service ;

·                           les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

·                           les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

·                           les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

·                           la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

·                           les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits ou Services, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet  emporte adhésion et acceptation pleine et entière des CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

 

 
 
Informations personnelles
1 Exactitude et confidentialité des informations personnelles

L’Adhérent s’engage, lors de son adhésion et durant toute la durée de sa participation au Programme, à communiquer des informations exactes.

Toute mise à jour de ces informations doit être effectuée dans les meilleurs délais soit via la Relation Client LeClub Golf, qui peut demander toutes pièces justificatives jugées nécessaires, soit directement via le site espace membre LeClub Golf disponsible sur le site www.leclub-golf.com

L’Adhérent est seul responsable de l'utilisation de sa Carte et de la protection des données y afférentes. Toute utilisation faite préalablement à une opposition est réputée effectuée par l’Adhérent, ce dernier en assumant l’entière responsabilité. Pour effectuer une opposition, l’Adhérent doit prévenir par écrit ou par téléphone la Relation Client LeClub Golf (avec une confirmation écrite adressée à la Relation Client LeClub Golf). 

2 Utilisations des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent est informé que les données à caractère personnel le concernant saisies lors de l’adhésion ou modifiées ultérieurement par l’Adhérent sur le Site LeClub-golf.com (espace membre) feront l’objet d’un traitement. 
Les informations obtenues des Adhérents, notamment les données d’identification, les données de compte, dont le numéro de Carte et les informations associées, les données relatives aux transactions ayant permis l’incrémentation des FEES (points fidélité), 
LeClub Golf, agissant en qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant les finalités suivantes :


i. gestion commerciale des Adhérents ;


ii. gestion du Programme et du compte de l’Adhérent (ex : comptabilisation des Points FEES et Statut, délivrance des bons d’achat, Services et Avantages, mise à jour du compte) et information de l’Adhérent.
Gestion auprès d’AXA assurance pour l’exécution du contrat AXA numéro 0803461 dans le cadre de la souscription à l’assurance interruption de jeu. 


iv. envoi d’offres promotionnelles en avant-première à l’Adhérent, ainsi que des informations relatives aux ventes privées qui lui sont réservées ;


v. respect des obligations légales ;


vi. lutte contre la fraude (ex : contrôles d’identité ou du respect des conditions du Programme) ;


vii. études statistiques visant notamment à améliorer les programmes LeClub Golf


viii. la réalisation d’enquêtes de satisfaction ;



x. organisation de jeux concours destinés aux Adhérents ;


xi. prospection auprès des Adhérents;


xii. gestion des réclamations ;



L’adhérent accepte de recevoir, par email et par courrier, les communications relatives à la gestion du Programme. En outre, l’Adhérent peut, s’il le souhaite, demander à recevoir des communications par SMS LeClub Golf pourra de plus, en cas d’accord de l’Adhérent, lui adresser des informations commerciales via support papier ou par voie électronique relatives à des offres de LeClub Golf, de ses golfs ou de ses partenaires. Le choix par l’Adhérent de recevoir de la prospection commerciale par voie postale ou électronique de la part de LeClub Golf, de ses golfs ou de ses partenaires est dans tous les cas subordonné à son accord exprès et préalable au moyen d’une case à cocher correspondante accessible lors de l’inscription via son espace membre. Si l’Adhérent ne souhaite plus les recevoir les informations commerciales, il peut se désinscrire à tout moment via le lien dédié situé au bas de chacun des newsletters adressées ou décocher la case via son espace membre dans la rubrique mes informations.


Dans ce cadre, les informations de l’Adhérent sont susceptibles d’être transmises :


• aux sous-traitants et prestataires de LeClub Golf dans le cadre des finalités précitées ;


• aux partenaires du Programme dans le cadre de la gestion des transactions et commandes ;


• aux partenaires LeClub Golf ;


• aux golfs partenaire LeClub Golf.


A l’exclusion des destinataires de données à caractère personnel mentionnés ci-dessus, LeClub Golf s'engage à ne pas communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les informations à caractère personnel en sa possession. Toutefois, dans certaines circonstances et notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, LeClub Golf peut être contrainte de communiquer à des autorités publiques les données à caractère personnel en sa possession. Sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.


Les mentions suivies d’un astérisque sont obligatoires. L’adhésion ne peut pas être prise en compte si ces mentions obligatoires n’ont pas été renseignées. Les mentions facultatives permettent la gestion du compte client et l’envoi d’informations relatives au Programme. A défaut pour l’Adhérent de les compléter il ne pourra recevoir lesdites informations et les services éventuellement proposés par ces canaux. 


3 Droits de l’Adhérent


Conformément aux dispositions des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent est informé qu’il dispose, sur les informations personnelles le concernant, d’un droit d’accès et de rectification. L’Adhérent dispose aussi de la faculté de s’opposer, pour motif légitime, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement ou, sans motif et sans frais, à ce qu’elles fassent l’objet d’une utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.
Pour exercer ces droits, l’Adhérent peut écrire à l’adresse Relation Client LeClub Golf , 5 rue Archimède, 33706 Mérignac ou les exercer via le mail contact@leclub-golf.com. Cette demande devra être accompagnée de la copie d’un titre d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour, permis de conduire). 
L’Adhérent peut également adresser des directives à LeClub Golf afin de définir les conditions d'utilisation, de conservation et de communication de ses données à caractère personnel en cas de décès. Les directives données par l’Adhérent ont un effet limité aux données collectées par LeClub Golf dans le cadre de la gestion du programme Fidélité. L’Adhérent peut exercer l'ensemble de ces droits via le mail contact@leclub-golf.com


4 Durées de conservation


Les données collectées par LeClub Golf sont conservées pendant les trois (3) dernières années d’adhésion au Programme LeClub Golf, et durant trois (3) ans à compter de la fin de l’adhésion Programme de fidélité. Certaines de ces données pourront être archivées afin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou lorsque des obligations légales ou réglementaires le requièrent. L’accès aux données archivées sera strictement réservé aux services concernés de LeClub Golf. Ces données ne pourront être archivées que pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de ces obligations légales ou réglementaires ou pour une durée n’excédant pas la durée légale de prescription de droit commun. 


5 Contact - Réclamations

Toute question relative au Programme devra être adressée : Par courrier - Relation Client LECLUB GOLF – 5 rue Archimèdes, 33706 Mérignac